Dance-shop.fr - Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre,d'une part, Dance-shop.fr / la société SARL Hermès Concept - 67 place Valentin Hauy, Résidence les Hauts de Saint Priest 34090 Montpellier enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier 449 928 795 000 29 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de "dance-shop.fr", ci-après dénommées "l'utilisateur". Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL Hermès Concept, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL Hermès Concept, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1 - Votre prise de Commande
Votre commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si vous êtes (en tant qu'utilisateur) clairement identifié par l'entrée de votre code client qui vous est strictement personnel. (Voir n°5) Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. "dance-shop.fr" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs. Si le produit n'est plus disponible, elle s'engage à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si le délai vous parait trop long vous pouvez demander l'échange du produit ou nous demander un avoir sur une prochaine commande par email : contact@dance-shop.fr.
Les différents modes de commande :
Par Internet, sur notre site www.dance-shop.fr (paiement par bon K-do ou Carte Bancaire ou par chèque)
Par courrier (paiement par bon K-do ou par chèque) à l'adresse suivante : Dance-shop.fr / SARL Hermès Concept, 56, Avenue Charles Flahault 34090 Montpellier
2 - Nos prix et votre paiement :
Les prix figurant sur "dance-shop.fr" sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de "dance-shop.fr" jusqu'au complet encaissement du prix par la banque.
Les différents modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement sécurisés. Vous pouvez régler :
1.Par Carte Bancaire : transaction dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL accepté en standard par les navigateurs Internet.
2.Par bon K-do en tapant votre code apparaissant sur votre bon K-do lors de la validation de la commande ou dès réception de votre commande par courrier
3.Par Chèque à l'ordre de Hermes Concept (56 av Charles Flahault 34090 Montpellier)
3 - L'envoi de vos produits :
L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile soit à une adresse différente de celle de facturation. "dance-shop.fr" s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison moyennant un coût différent en fonction du poids ou livraison par Colissimo. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraisons sont à titre indicatif de 20 jours à 30 jours.
4 - Votre Garantie
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange sans pénalité. En cas de remboursement, les frais d'envoi et les frais de retour restent à la charge du client et ne sont pas remboursés. En cas d'erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de "dance-shop.fr" sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Vous devez avant de nous retourner votre produit, prendre contact avec notre service commercial (contact@dance-shop.fr). Tout retour sans prise de contact préalable ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non porté. Tout article renvoyé abîmé ou sans emballage ou dans un emballage défectueux ne sera ni échangé ni remboursé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date de contact. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un avoir dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
5 - Vos Signatures et les preuves :
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre la procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client indiqué sur le site. Ce numéro est personnel. L'utilisateur devra informer le service clientèle "dance-shop.fr" en cas de perte ou d'oubli de son numéro, en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
PREUVE : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "dance-shop.fr" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
6 - Nos Responsabilités
La société Hermès Concept n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel informatique ou virus, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements conformément à la jurisprudence.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Hermès concept ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
7 - Les Données nominatives :
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1288774 Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Tribunal compétent : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Montpellier
